Constitution de rente viagère à Jean Pierre Moet, audiencier garde des rôles de la chancellerie de Monsieur, demeurant à Versailles, par Jean d'Orceau baron de Fontete marquis de Tilly d'Orceau.
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Constitution de rente viagère à Jean Pierre Moet, audiencier garde des rôles de la chancellerie de Monsieur, demeurant à Versailles, par Jean d'Orceau baron de Fontete marquis de Tilly d'Orceau.
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1780-11-20
20 novembre 1780
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Constitution de rente viagère à Jean Pierre Moet, audiencier garde des rôles de la chancellerie de Monsieur, demeurant à Versailles, par Jean d'Orceau baron de Fontete marquis de Tilly d'Orceau.
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Moet, Jean Pierre
Orceau, Jean d' (1718-1794)
Orceau, Jean d' (1718-1794)
Orceau, Jean d' (1718-1794)