Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1783
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1783
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1781-01-01
1781 - 1783
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1783-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1781, rentes viagères à 10%, 8.5 % et 8% sur 1 à 4 têtes, exemptes de toutes impositions.
Édit de mars 1781, rentes semblables mais sujettes à la retenue du 10e d'amortissement.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1783