"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1783"@fr . "1781 - 1783"@fr . . . "1781-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de février 1781, rentes viagères à 10%, 8.5 % et 8% sur 1 à 4 têtes, exemptes de toutes impositions.\n Édit de mars 1781, rentes semblables mais sujettes à la retenue du 10e d'amortissement.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1783"@fr . . . "1783-12-31"^^ . . . . . .