Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1785
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1785
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1784-01-01
1784 - 1785
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1785-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères sur 1 tête à 9%, sur 2 têtes à 8%, lots viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1785