"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1785"@fr . . "1784 - 1785"@fr . . "1785-12-31"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784 - 1785"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1783, rentes viagères sur 1 tête à 9%, sur 2 têtes à 8%, lots viagères.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1784-01-01"^^ .