Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041950-c1p6yu8clxxf--1mcmk9alfx5rj an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787
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1787-01-01
1787
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1787-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXV/719, MC/ET/XXXV/811.
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1778-1779, rentes viagères.
Édit de mai 1788, avec quelques actes de baptême, voir n° 719, rentes viagères à 8.5 % sur 2 têtes et à 10% sur 1 tête. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787