Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041950-c1p6yu8cp3cr--1eizpcvykxi8j an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789
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1789-01-01
1789
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1789-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes viagères à 10% et 9% sur 1 et 2 têtes, provenant des remplacements de chances, - édit de novembre 1787 et arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et 7% sur 1 et 2 têtes, rentes perpétuelles à 5% exemptes de retenus , édit de novembre 1787, rentes viagères sur 1 tête sans retenue et rentes viagères sur 2 têtes avec retenue du 10e, provenant de lots échus aux billets de chance - édit de novembre 1787 et arrêt du 5 janvier 1788.
Actes passés successivement par-devant Antoine Belurgey, Auguste Thion de La Chaume.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789