. "1789-01-01"^^ . . . "1789"@fr . . "1789-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789"@fr . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes viagères à 10% et 9% sur 1 et 2 têtes, provenant des remplacements de chances, - édit de novembre 1787 et arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et 7% sur 1 et 2 têtes, rentes perpétuelles à 5% exemptes de retenus , édit de novembre 1787, rentes viagères sur 1 tête sans retenue et rentes viagères sur 2 têtes avec retenue du 10e, provenant de lots échus aux billets de chance - édit de novembre 1787 et arrêt du 5 janvier 1788.\n Actes passés successivement par-devant Antoine Belurgey, Auguste Thion de La Chaume.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789"@fr .