Association en commandite pour l'exploitation de deux fontaines épuratoires de l'eau de la Seine, l'une quai des Ormes et l'autre quai des Miramiones.
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Association en commandite pour l'exploitation de deux fontaines épuratoires de l'eau de la Seine, l'une quai des Ormes et l'autre quai des Miramiones.
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1804-04-27
7 floréal an XII (27 avril 1804)
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXV/18
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Association en commandite pour l'exploitation de deux fontaines épuratoires de l'eau de la Seine, l'une quai des Ormes et l'autre quai des Miramiones.