Ratification , constitution de société de raffinage de sucre, Saint-Amand (Nord).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0abylf--1peqhs6zrk46 an entity of type: RecordResource
Ratification , constitution de société de raffinage de sucre, Saint-Amand (Nord).
xsd:date
1851-02-12
12 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bayard De La Vingtrie, Ferdinand Jean Charles .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Guillaume , 29.
Relations : prorietaire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bayard De La Vingtrie, Armand Joseph .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Guillaume , 29.
Relations : prorietaire(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom : Société De Raffinage De Sucre .
Domicile : Saint-Amand (Nord)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification , constitution de société de raffinage de sucre, Saint-Amand (Nord).