Comparution , proces-verbal , recouvrement de créances , 469000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0cpbwb-1ripbox4ajf2w an entity of type: RecordResource
Comparution , proces-verbal , recouvrement de créances , 469000 f.
xsd:date
1851-03-26
26 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Froidefond De Bellile, Antoine Xavier Catherine .
Profession : conseiller d'etat (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de la Concorde , 8.
Relations : fils de l'intervenant 2, héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Froidefond-Duchatenet, Louis Xavier .
État civil : décédé .
Profession : receveur general du departement du bas-rhin.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Froidefond-Duchatenet (créanciers) .
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Comparution , proces-verbal , recouvrement de créances , 469000 f.