Declaration , dépôt , abandon de droit sur une rente 5% , 273 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0csyar-c0kf6y9m9vfl an entity of type: RecordResource
Declaration , dépôt , abandon de droit sur une rente 5% , 273 f.
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1851-03-28
28 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Capol de, Philippe Auguste .
Profession : farinier (marchand), Arques (Pas-de-Calais).
Domicile : Arques (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Declaration , dépôt , abandon de droit sur une rente 5% , 273 f.