Decharge , remboursement de cautionnement , 5540 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0dbiib--12sscpzul0260 an entity of type: RecordResource
Decharge , remboursement de cautionnement , 5540 f.
xsd:date
1851-04-07
7 avril 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Debosque, Jean Francois Hippolyte Florentin .
Profession : propriétaire.
Domicile : Caderome (Aude).
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Salva, Antoine .
Profession : directeur des messageries générales (demissionnaire), Metz (Moselle).
Domicile : Metz (Moselle).
Relations : au service de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Administdration Des Messageries Generales De France
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , remboursement de cautionnement , 5540 f.