Prorogation, délai de remboursement d'emprunt, 100 000.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0gwi0z--htpgv6tecp5o an entity of type: RecordResource
Prorogation, délai de remboursement d'emprunt, 100 000.
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1851-06-02
2 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Soult, Jean-De-Dieu (duc, Dalmatie), Dalmatie.
Profession : marechal de France.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Universite , 69.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Compagnie Des Mines De Houille De Thivencelles .
Domicile : Thivencelles (Nord)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation, délai de remboursement d'emprunt, 100 000.