Depot de pieces , acceptation d'amortissement de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0m69tf--lmkhltwq2528 an entity of type: RecordResource
Depot de pieces , acceptation d'amortissement de rente.
xsd:date
1851-10-02
2 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Schramm de, Jean Paul Adam .
Profession : general de division.
Domicile : Paris (Paris) rue Louis-le-Grand , 33.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mazeres, Jean Pierre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Dely-Ibrahim (algerie).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Mouselier, Marie Elisabeth .
Domicile : Paris (Paris) rue de la Michodiere , 4.
Relations : épouse de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Depot de pieces , acceptation d'amortissement de rente.