Projet de conventions entre M. René de Sanzay, sr dudit lieu, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et noble homme René Pleneau, sr de Vaucouleurs. Disant le sr. de Vaucouleurs que par diverses lettres patentes données les 27 avril et 16 mai 1567, le roi l'attrait en faveur et à la diligence et poursuite dudit sr. de Sanzay, commis et établi pour rechercher, poursuivre et pourchasser les deniers provenant des amendes et confiscations. Partage des bénéfices entre le sr. de Sanzay et le sr. de Vaucouleurs.
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Projet de conventions entre M. René de Sanzay, sr dudit lieu, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et noble homme René Pleneau, sr de Vaucouleurs. Disant le sr. de Vaucouleurs que par diverses lettres patentes données les 27 avril et 16 mai 1567, le roi l'attrait en faveur et à la diligence et poursuite dudit sr. de Sanzay, commis et établi pour rechercher, poursuivre et pourchasser les deniers provenant des amendes et confiscations. Partage des bénéfices entre le sr. de Sanzay et le sr. de Vaucouleurs.
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1567-06-05
5 juin 1567
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Informations concernant le classement et la cotation du document :
La date, erronée, donnée sur l'ouvrage d'E. Caron est le 6 juin 1567
Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°284 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Projet de conventions entre M. René de Sanzay, sr dudit lieu, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi et noble homme René Pleneau, sr de Vaucouleurs. Disant le sr. de Vaucouleurs que par diverses lettres patentes données les 27 avril et 16 mai 1567, le roi l'attrait en faveur et à la diligence et poursuite dudit sr. de Sanzay, commis et établi pour rechercher, poursuivre et pourchasser les deniers provenant des amendes et confiscations. Partage des bénéfices entre le sr. de Sanzay et le sr. de Vaucouleurs.
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Sanzay, René de
Pleneau, René