Pouvoir par noble homme François Lepelltier, sr. de la Pérouse, commis et établi par lettres patentes du roi, données à Paris le 18 décembre 1566, pour faire la recette générale des exemptions, privilèges, et affranchissements de toutes puissances tant , royales que communales, soit de consuls, maires, échevins, jurats que autres, tutelles, curatelles, dépôt et garde de biens de justice et pareillement affranchissement de guet aud. sr. roi à Paris et garde des portes, de loger gens de guerre tant à pied qu'à cheval et gens de la cour dudit roi, conduites [corvé] et fournitures de chevaux et harnais que l'on prend pour tirer les chariots de la suite de lad. cour, artillerie et munitions de guerre et de faire la cueillette et assiette des tailles et imppositions, desquels privilèges le roi a exempté une, deux et jusques à trois personnes pour le plus, en chacune paroisse de son roiaume. En vertu de ces lettres patentes du roi, pouvoir à noble homme Jean Ducasse, marchand à Bordeaux, pour la généralité d'Agen, la sénéchaussée de Guyenne et pays bourdelois, agenois, bazadois, Armagnac, Auvergne, etc.
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Pouvoir par noble homme François Lepelltier, sr. de la Pérouse, commis et établi par lettres patentes du roi, données à Paris le 18 décembre 1566, pour faire la recette générale des exemptions, privilèges, et affranchissements de toutes puissances tant , royales que communales, soit de consuls, maires, échevins, jurats que autres, tutelles, curatelles, dépôt et garde de biens de justice et pareillement affranchissement de guet aud. sr. roi à Paris et garde des portes, de loger gens de guerre tant à pied qu'à cheval et gens de la cour dudit roi, conduites [corvé] et fournitures de chevaux et harnais que l'on prend pour tirer les chariots de la suite de lad. cour, artillerie et munitions de guerre et de faire la cueillette et assiette des tailles et imppositions, desquels privilèges le roi a exempté une, deux et jusques à trois personnes pour le plus, en chacune paroisse de son roiaume. En vertu de ces lettres patentes du roi, pouvoir à noble homme Jean Ducasse, marchand à Bordeaux, pour la généralité d'Agen, la sénéchaussée de Guyenne et pays bourdelois, agenois, bazadois, Armagnac, Auvergne, etc.
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1567-06-12
12 juin 1567
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Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°286 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Pouvoir par noble homme François Lepelltier, sr. de la Pérouse, commis et établi par lettres patentes du roi, données à Paris le 18 décembre 1566, pour faire la recette générale des exemptions, privilèges, et affranchissements de toutes puissances tant , royales que communales, soit de consuls, maires, échevins, jurats que autres, tutelles, curatelles, dépôt et garde de biens de justice et pareillement affranchissement de guet aud. sr. roi à Paris et garde des portes, de loger gens de guerre tant à pied qu'à cheval et gens de la cour dudit roi, conduites [corvé] et fournitures de chevaux et harnais que l'on prend pour tirer les chariots de la suite de lad. cour, artillerie et munitions de guerre et de faire la cueillette et assiette des tailles et imppositions, desquels privilèges le roi a exempté une, deux et jusques à trois personnes pour le plus, en chacune paroisse de son roiaume. En vertu de ces lettres patentes du roi, pouvoir à noble homme Jean Ducasse, marchand à Bordeaux, pour la généralité d'Agen, la sénéchaussée de Guyenne et pays bourdelois, agenois, bazadois, Armagnac, Auvergne, etc.
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Lepelltier, François
Ducasse, Jean