Procuration par messire de la Pérouse au sr. Arthur de Malharce, son commis, de se faire rendre compte par Pierre de Nougues à Caen de 1,000 quittances imprimées et signées de lui, qu'il lui avait confié pour l'exécution, dans la généralité de Caen, d'un édit royal donné à Moulins, en mars 1566 1.
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Procuration par messire de la Pérouse au sr. Arthur de Malharce, son commis, de se faire rendre compte par Pierre de Nougues à Caen de 1,000 quittances imprimées et signées de lui, qu'il lui avait confié pour l'exécution, dans la généralité de Caen, d'un édit royal donné à Moulins, en mars 1566 1.
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1567-08-19
19 août 1567
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Document(s) en relation
Voir acte du 12 juin 1567
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Informations complémentaires :
1. et vraisemblablement les lettres patentes du 18 décembre 1566, pour la recette des exemptions, etc.
Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°306 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Procuration par messire de la Pérouse au sr. Arthur de Malharce, son commis, de se faire rendre compte par Pierre de Nougues à Caen de 1,000 quittances imprimées et signées de lui, qu'il lui avait confié pour l'exécution, dans la généralité de Caen, d'un édit royal donné à Moulins, en mars 1566 1.
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Pérouse, M. de la
Malharce, Arthur de
Nougues Pierre de