Procuration par haut et puissant seigneur Mre René de Naillac, chevalier, sr des Roches, premier écuyer du roi gentilhomme, ordinaire de sa majesté et François des Essars, chevalier, baron de Sauttour et de Vermont, enseigne de cent hommes d'armes de la compagnie de Mgr de Guize et écuyer d'écurie de Sa Majesté à noble homme Louis de la Vergne, écuyer, sr des Brosses, de rechercher et poursuivre, prendre et recevoir tout et chacun des deniers qui pourront provenir à cause des deffulx et amendes des bailliages et sénéchaussées des pays de Bourgogne, Champagne, Brie, Touraine, Berry, Limousin, Auvergne, Bourbonnais, Haute et Basse-Marche, et juridictiuns subalternes desd. bailliages, suivant le don qui a été fait, aux constituons par sa majesté, duquel la copie s'ensuist : ' Vidimus du don fait le 6 octobre 1556 par le roi étant à Montceaux, comprenant les deniers provenant des défauts et amendes des bailliages et sénécchaussées énoncés plus haut, ensemble les deniers pouvant provenir des lods et ventes et les défaulx et amendes des procès intentés esd. pays qui n'auraient pas été jugés faute de poursuites, tant pour l'intelligence et négligence des juges et du procureur général de S. M., le tout depuis trente ans jusques aujourd'huy. Quant aux choses qui doivent revenir à S.M. et pour celles qui qui doivent apartenir à la Roine mère de sa majesté à la Roine d'Escosse ou à Madame de Savoye, jusques au jour de leur jouissance de ce qui leur a esté baillé et délaissé desd. pays et à la charge par lesd. seigneurs des Roches et de Saultour, qui feront les poursuites et recherches à leurs frais et despens. En témoignage de quoi led. seigneur m'a commandé led. brevet ainsy signé Charles, et au-dessoubz Bourdin. '
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Procuration par haut et puissant seigneur Mre René de Naillac, chevalier, sr des Roches, premier écuyer du roi gentilhomme, ordinaire de sa majesté et François des Essars, chevalier, baron de Sauttour et de Vermont, enseigne de cent hommes d'armes de la compagnie de Mgr de Guize et écuyer d'écurie de Sa Majesté à noble homme Louis de la Vergne, écuyer, sr des Brosses, de rechercher et poursuivre, prendre et recevoir tout et chacun des deniers qui pourront provenir à cause des deffulx et amendes des bailliages et sénéchaussées des pays de Bourgogne, Champagne, Brie, Touraine, Berry, Limousin, Auvergne, Bourbonnais, Haute et Basse-Marche, et juridictiuns subalternes desd. bailliages, suivant le don qui a été fait, aux constituons par sa majesté, duquel la copie s'ensuist : ' Vidimus du don fait le 6 octobre 1556 par le roi étant à Montceaux, comprenant les deniers provenant des défauts et amendes des bailliages et sénécchaussées énoncés plus haut, ensemble les deniers pouvant provenir des lods et ventes et les défaulx et amendes des procès intentés esd. pays qui n'auraient pas été jugés faute de poursuites, tant pour l'intelligence et négligence des juges et du procureur général de S. M., le tout depuis trente ans jusques aujourd'huy. Quant aux choses qui doivent revenir à S.M. et pour celles qui qui doivent apartenir à la Roine mère de sa majesté à la Roine d'Escosse ou à Madame de Savoye, jusques au jour de leur jouissance de ce qui leur a esté baillé et délaissé desd. pays et à la charge par lesd. seigneurs des Roches et de Saultour, qui feront les poursuites et recherches à leurs frais et despens. En témoignage de quoi led. seigneur m'a commandé led. brevet ainsy signé Charles, et au-dessoubz Bourdin. '
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1566-10-01
octobre 1566
xsd:date
1566-10-31
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°219 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Procuration par haut et puissant seigneur Mre René de Naillac, chevalier, sr des Roches, premier écuyer du roi gentilhomme, ordinaire de sa majesté et François des Essars, chevalier, baron de Sauttour et de Vermont, enseigne de cent hommes d'armes de la compagnie de Mgr de Guize et écuyer d'écurie de Sa Majesté à noble homme Louis de la Vergne, écuyer, sr des Brosses, de rechercher et poursuivre, prendre et recevoir tout et chacun des deniers qui pourront provenir à cause des deffulx et amendes des bailliages et sénéchaussées des pays de Bourgogne, Champagne, Brie, Touraine, Berry, Limousin, Auvergne, Bourbonnais, Haute et Basse-Marche, et juridictiuns subalternes desd. bailliages, suivant le don qui a été fait, aux constituons par sa majesté, duquel la copie s'ensuist : ' Vidimus du don fait le 6 octobre 1556 par le roi étant à Montceaux, comprenant les deniers provenant des défauts et amendes des bailliages et sénécchaussées énoncés plus haut, ensemble les deniers pouvant provenir des lods et ventes et les défaulx et amendes des procès intentés esd. pays qui n'auraient pas été jugés faute de poursuites, tant pour l'intelligence et négligence des juges et du procureur général de S. M., le tout depuis trente ans jusques aujourd'huy. Quant aux choses qui doivent revenir à S.M. et pour celles qui qui doivent apartenir à la Roine mère de sa majesté à la Roine d'Escosse ou à Madame de Savoye, jusques au jour de leur jouissance de ce qui leur a esté baillé et délaissé desd. pays et à la charge par lesd. seigneurs des Roches et de Saultour, qui feront les poursuites et recherches à leurs frais et despens. En témoignage de quoi led. seigneur m'a commandé led. brevet ainsy signé Charles, et au-dessoubz Bourdin. '
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Naillac, René de
Des Essars, François
La Vergne, Louis de