Pouvoir [procuration] par M. de Sanzay, à l'effet de recevoir les deniers et émoluments qui pourront provenir, à cause du don de la confiscation au profit du roi prononcée contre François Leprieur, par arrêt du parlement de Paris, à raison des fraudes par lui commises.
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Pouvoir [procuration] par M. de Sanzay, à l'effet de recevoir les deniers et émoluments qui pourront provenir, à cause du don de la confiscation au profit du roi prononcée contre François Leprieur, par arrêt du parlement de Paris, à raison des fraudes par lui commises.
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1566-12-22
22 décembre 1566
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Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°245 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Pouvoir [procuration] par M. de Sanzay, à l'effet de recevoir les deniers et émoluments qui pourront provenir, à cause du don de la confiscation au profit du roi prononcée contre François Leprieur, par arrêt du parlement de Paris, à raison des fraudes par lui commises.
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Sanzay, M. de
Leprieur, François