Constitution d'une rente de 40 s. t., moyennant la somme de 25 l., et ensuite de cet acte la teneur d'un édit du janvier de l'an de grâce 1573 et de notre règne le 13e, modifiant un édit de juin 1572, par lequel il était ordonné que nul ne pourrait prêter à un intérêt plus haut que six pour cent, fors à l'hôtel de ville de Paris. Il est déclaré par ce nouvel édit que les deniers des fondations, obits, legs testamentaires seront au denier douze, ainsi qu'on avait accoutumé, qui est au prix de huit un tiers pour cent.
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Constitution d'une rente de 40 s. t., moyennant la somme de 25 l., et ensuite de cet acte la teneur d'un édit du janvier de l'an de grâce 1573 et de notre règne le 13e, modifiant un édit de juin 1572, par lequel il était ordonné que nul ne pourrait prêter à un intérêt plus haut que six pour cent, fors à l'hôtel de ville de Paris. Il est déclaré par ce nouvel édit que les deniers des fondations, obits, legs testamentaires seront au denier douze, ainsi qu'on avait accoutumé, qui est au prix de huit un tiers pour cent.
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1573-05-27
27 mai 1573
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°679 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Constitution d'une rente de 40 s. t., moyennant la somme de 25 l., et ensuite de cet acte la teneur d'un édit du janvier de l'an de grâce 1573 et de notre règne le 13e, modifiant un édit de juin 1572, par lequel il était ordonné que nul ne pourrait prêter à un intérêt plus haut que six pour cent, fors à l'hôtel de ville de Paris. Il est déclaré par ce nouvel édit que les deniers des fondations, obits, legs testamentaires seront au denier douze, ainsi qu'on avait accoutumé, qui est au prix de huit un tiers pour cent.