EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES. § Traité entre Charles de LA BRETONNIERE, contrôleur et intendant des maison et affaires du duc de NEMOURS, procureur de celui-ci, fils et héritier de défunte Anne d'EST, et Jean SPIFAINE, écuyer sieur des GRANGES, en procès pour un contrat du 22 août 1603 passé avec la défunte.
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EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES. § Traité entre Charles de LA BRETONNIERE, contrôleur et intendant des maison et affaires du duc de NEMOURS, procureur de celui-ci, fils et héritier de défunte Anne d'EST, et Jean SPIFAINE, écuyer sieur des GRANGES, en procès pour un contrat du 22 août 1603 passé avec la défunte.
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1610-01-22
22 janvier 1610
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
EST (Anne d') Duchesse de NEMOURS et de CHARTRES. § Traité entre Charles de LA BRETONNIERE, contrôleur et intendant des maison et affaires du duc de NEMOURS, procureur de celui-ci, fils et héritier de défunte Anne d'EST, et Jean SPIFAINE, écuyer sieur des GRANGES, en procès pour un contrat du 22 août 1603 passé avec la défunte.
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