SAINTS-INNOCENTS (église de) § Bail par les religieuses de l'hôpital Ste Catherine rue Saint-Denis à Guillaume PASQUIER, fossoyeur au cimetière de l'église de SAINTS-INNOCENTS du droit leur appartenant sur les corps morts enterrés audit cimetière, ce droit provenant de la paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie. Il leur est dû 2 s. pour les petits corps et 4 sols pour les grands, le tout sans coffre et s'il y a coffres lors de l'enterrement la somme de 30 sols (droit institué depuis le 23 décembre 1371). Ce bail est fait moyennant 40 livres par an.
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SAINTS-INNOCENTS (église de) § Bail par les religieuses de l'hôpital Ste Catherine rue Saint-Denis à Guillaume PASQUIER, fossoyeur au cimetière de l'église de SAINTS-INNOCENTS du droit leur appartenant sur les corps morts enterrés audit cimetière, ce droit provenant de la paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie. Il leur est dû 2 s. pour les petits corps et 4 sols pour les grands, le tout sans coffre et s'il y a coffres lors de l'enterrement la somme de 30 sols (droit institué depuis le 23 décembre 1371). Ce bail est fait moyennant 40 livres par an.
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1611-04-01
1er avril 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTS-INNOCENTS (église de) § Bail par les religieuses de l'hôpital Ste Catherine rue Saint-Denis à Guillaume PASQUIER, fossoyeur au cimetière de l'église de SAINTS-INNOCENTS du droit leur appartenant sur les corps morts enterrés audit cimetière, ce droit provenant de la paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie. Il leur est dû 2 s. pour les petits corps et 4 sols pour les grands, le tout sans coffre et s'il y a coffres lors de l'enterrement la somme de 30 sols (droit institué depuis le 23 décembre 1371). Ce bail est fait moyennant 40 livres par an.
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Pasquier, Guillaume