Dénonciation de l'accord de communauté entre Jean Mathieu, graveur en taille douce, demeurant rue Saint-Jacques, et Toussaint Dona, marchand de vins, et transfert des droits vers Jean Mathieu.
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Dénonciation de l'accord de communauté entre Jean Mathieu, graveur en taille douce, demeurant rue Saint-Jacques, et Toussaint Dona, marchand de vins, et transfert des droits vers Jean Mathieu.
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1648-04-16
16 avril 1648
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) (études XXI à CXXII, soit 1585 actes), par Marie-Antoinette Fleury, 1954-1976 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Dénonciation de l'accord de communauté entre Jean Mathieu, graveur en taille douce, demeurant rue Saint-Jacques, et Toussaint Dona, marchand de vins, et transfert des droits vers Jean Mathieu.
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Dona, Toussaint
Mathieu, Jean