Convention entre François Moricet de La Cour et André de Mailly du Breuil, relative à la propriété de la maison où ils demeurent, sise rue de la Grange-Batelière et qu'ils ont fait construire à frais communs.
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Convention entre François Moricet de La Cour et André de Mailly du Breuil, relative à la propriété de la maison où ils demeurent, sise rue de la Grange-Batelière et qu'ils ont fait construire à frais communs.
xsd:date
1706-03-15
15 mars 1706
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Informations complémentaires :
Pièces jointes :
1699, 28 août. Déclaration de Pierre Levé par laquelle il reconnaît n'avoir fait que prêter son nom à André de Mailly du Breuil, receveur général des finances de la généralité de Tours, demeurant rue Neuve-des-Petits-Champs, pour l'acquisition, le même jour, d'un terrain situé rue de la Grange-Batelière, devant Boisseau et Sainfray. Fait devant lesdits notaires.
1700, 10 mars. Déclaration aux termes de laquelle Pierre Levé reconnaît que les 15.000 livres qu'il a versées aux sieurs Le Verrier et Faure, vendeurs du terrain ci-dessus, proviennent des deniers du sieur du Breuil. (Mêmes notaires.)
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 94 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre François Moricet de La Cour et André de Mailly du Breuil, relative à la propriété de la maison où ils demeurent, sise rue de la Grange-Batelière et qu'ils ont fait construire à frais communs.