Convention aux termes de laquelle les époux Leprince s'engagent à payer aux époux Bellier 105 livres de rente contre la cession de leur part dans une maison et ses dépendances sises à Mousseaux, dont une moitié a été adjugée, par retrait lignager, aux époux Leprince, par sentence du Châtelet du 7 septembre 1714.
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Convention aux termes de laquelle les époux Leprince s'engagent à payer aux époux Bellier 105 livres de rente contre la cession de leur part dans une maison et ses dépendances sises à Mousseaux, dont une moitié a été adjugée, par retrait lignager, aux époux Leprince, par sentence du Châtelet du 7 septembre 1714.
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1715-01-31
31 janvier 1715
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 278 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention aux termes de laquelle les époux Leprince s'engagent à payer aux époux Bellier 105 livres de rente contre la cession de leur part dans une maison et ses dépendances sises à Mousseaux, dont une moitié a été adjugée, par retrait lignager, aux époux Leprince, par sentence du Châtelet du 7 septembre 1714.