Quittance au roi par Noël-Nicolas Coypel, peintre ordinaire du roi en son Académie, demeurant rue de Mondétour, au coin de la rue du Cygne, de 7.250 livres, en remboursement de 290 livres de rente, à prendre sur une rente de 320 livres au principal de 8.000 livres sur les aides et gabelles, constituée par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Françoise Perrin, veuve de Noël Coypel, directeur de l'Académie royale de peinture et de sculpture, agissant au nom de la communauté de biens ayant existé entre elle et le défunt et comme tutrice de ses enfants mineurs (27 août 1714, Meunier); Noël-Nicolas Coypel ayant droit à ladite partie de rente en qualité d'héritier pour un sixième de Noël Coypel, son père, grâce à la renonciation d'Antoine Coypel, fils unique dudit Noël Coypel, et de sa première femme, Madeleine Hérault (29 juillet 1708, Du Tartre), comme héritier aussi, pour un sixième, de son frère Louis-Maurice Coypel, et pour un cinquième de soeur Françoise-Dorothée Coypel, sa soeur, religieuse chez les hospitalières de la place Royale, tous deux décédés après leur père, et enfin en conséquence du partage de la succession de Noël Coypel le 26 juin 1718, devant Meunier.
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Quittance au roi par Noël-Nicolas Coypel, peintre ordinaire du roi en son Académie, demeurant rue de Mondétour, au coin de la rue du Cygne, de 7.250 livres, en remboursement de 290 livres de rente, à prendre sur une rente de 320 livres au principal de 8.000 livres sur les aides et gabelles, constituée par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Françoise Perrin, veuve de Noël Coypel, directeur de l'Académie royale de peinture et de sculpture, agissant au nom de la communauté de biens ayant existé entre elle et le défunt et comme tutrice de ses enfants mineurs (27 août 1714, Meunier); Noël-Nicolas Coypel ayant droit à ladite partie de rente en qualité d'héritier pour un sixième de Noël Coypel, son père, grâce à la renonciation d'Antoine Coypel, fils unique dudit Noël Coypel, et de sa première femme, Madeleine Hérault (29 juillet 1708, Du Tartre), comme héritier aussi, pour un sixième, de son frère Louis-Maurice Coypel, et pour un cinquième de soeur Françoise-Dorothée Coypel, sa soeur, religieuse chez les hospitalières de la place Royale, tous deux décédés après leur père, et enfin en conséquence du partage de la succession de Noël Coypel le 26 juin 1718, devant Meunier.
xsd:date
1719-10-17
17 octobre 1719
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1719, 30 septembre. Extrait du contrat de vente (8 février 1678, Routier), par Noël Coypel et Madeleine Hérault, sa femme, à Noël Bruslard, aide d'échansonnerie de la duchesse d'Orléans, d'un jardin et d'un petit appentis rue des Jeux-Neufs, moyennant 7.000 livres que les vendeurs s'engagent à employer à l'achat d'une rente sur laquelle l'acquéreur aura une hypothèque privilégiée, suivi du consentement donné par Marguerite Bruslard, fille majeure, propriétaire par voie de succession dudit jardin et de son appentis, à Anne-Françoise Perrin, veuve de Noël Coypel, de se faire rembourser 320 livres de rente sur les aides et gabelles, la garantie portée au contrat de vente étant tombée de droit.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 139 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance au roi par Noël-Nicolas Coypel, peintre ordinaire du roi en son Académie, demeurant rue de Mondétour, au coin de la rue du Cygne, de 7.250 livres, en remboursement de 290 livres de rente, à prendre sur une rente de 320 livres au principal de 8.000 livres sur les aides et gabelles, constituée par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Françoise Perrin, veuve de Noël Coypel, directeur de l'Académie royale de peinture et de sculpture, agissant au nom de la communauté de biens ayant existé entre elle et le défunt et comme tutrice de ses enfants mineurs (27 août 1714, Meunier); Noël-Nicolas Coypel ayant droit à ladite partie de rente en qualité d'héritier pour un sixième de Noël Coypel, son père, grâce à la renonciation d'Antoine Coypel, fils unique dudit Noël Coypel, et de sa première femme, Madeleine Hérault (29 juillet 1708, Du Tartre), comme héritier aussi, pour un sixième, de son frère Louis-Maurice Coypel, et pour un cinquième de soeur Françoise-Dorothée Coypel, sa soeur, religieuse chez les hospitalières de la place Royale, tous deux décédés après leur père, et enfin en conséquence du partage de la succession de Noël Coypel le 26 juin 1718, devant Meunier.