Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles par le prévôt des marchands et échevins de Paris, au profit de François-Benoît Massou, moyennant 4.000 livres.
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Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles par le prévôt des marchands et échevins de Paris, au profit de François-Benoît Massou, moyennant 4.000 livres.
xsd:date
1721-05-31
31 mai 1721
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 286 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles par le prévôt des marchands et échevins de Paris, au profit de François-Benoît Massou, moyennant 4.000 livres.