Signature de la famille royale sur le contrat de mariage de François de Broglie et de Marie Anne Dubois de Villers.
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Signature de la famille royale sur le contrat de mariage de François de Broglie et de Marie Anne Dubois de Villers.
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1736-04-26
26 avril 1736 - 29 avril 1736
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1736-04-29
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Signature de la famille royale sur le contrat de mariage de François de Broglie et de Marie Anne Dubois de Villers.