Transaction entre les héritiers de Pierre Delespine : Nicolas Delespine de Sousigny, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Benoît, Pierre-Auguste Delespine de la Thuillerie, demeurant rue de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye, agissant en leur nom et aux noms de Françoise Perrette Hardouin, leur mère, de Pierre-Jules Delespine, leur frère aîné, contrôleur des bâtiments du roi au département de la machine de Marly, de Laurent-François Antoine, chevalier sieur d'Aÿ, et de Marie-Anne Françoise Delespine, sa femme, d'une part, et Jean Gabillion, garde des plaisirs du roi, demeurant à Marly, d'autre part, mettant fin à toute action revendicative des parties à la suite d'un arrêt du Parlement du 31 août 1745 rendu entre le défunt Pierre Delespine et le sieur Gabillion dans le procès qui les opposait au sujet de la vente faite le 11 février (sic) 1736 par Pierre Delespine audit Gabillion d'une maison et autres biens situés à Croissy. Voir à la date du 11 janvier 1736.
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Transaction entre les héritiers de Pierre Delespine : Nicolas Delespine de Sousigny, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Benoît, Pierre-Auguste Delespine de la Thuillerie, demeurant rue de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye, agissant en leur nom et aux noms de Françoise Perrette Hardouin, leur mère, de Pierre-Jules Delespine, leur frère aîné, contrôleur des bâtiments du roi au département de la machine de Marly, de Laurent-François Antoine, chevalier sieur d'Aÿ, et de Marie-Anne Françoise Delespine, sa femme, d'une part, et Jean Gabillion, garde des plaisirs du roi, demeurant à Marly, d'autre part, mettant fin à toute action revendicative des parties à la suite d'un arrêt du Parlement du 31 août 1745 rendu entre le défunt Pierre Delespine et le sieur Gabillion dans le procès qui les opposait au sujet de la vente faite le 11 février (sic) 1736 par Pierre Delespine audit Gabillion d'une maison et autres biens situés à Croissy. Voir à la date du 11 janvier 1736.
xsd:date
1746-05-23
23 mai 1746
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome I, Paris, Archives nationales, 1964, XLVI-866 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome I [études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII, soit 1543 actes], Paris, Archives nationales, 1964, p. 44 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre les héritiers de Pierre Delespine : Nicolas Delespine de Sousigny, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Benoît, Pierre-Auguste Delespine de la Thuillerie, demeurant rue de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye, agissant en leur nom et aux noms de Françoise Perrette Hardouin, leur mère, de Pierre-Jules Delespine, leur frère aîné, contrôleur des bâtiments du roi au département de la machine de Marly, de Laurent-François Antoine, chevalier sieur d'Aÿ, et de Marie-Anne Françoise Delespine, sa femme, d'une part, et Jean Gabillion, garde des plaisirs du roi, demeurant à Marly, d'autre part, mettant fin à toute action revendicative des parties à la suite d'un arrêt du Parlement du 31 août 1745 rendu entre le défunt Pierre Delespine et le sieur Gabillion dans le procès qui les opposait au sujet de la vente faite le 11 février (sic) 1736 par Pierre Delespine audit Gabillion d'une maison et autres biens situés à Croissy. Voir à la date du 11 janvier 1736.