Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041974-c1p6yx21810r--kmwd38gvdzvn an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-02-09
9 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Genest, Francois .
Profession : manufacturier de faience.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duboulay, Charles Olivier .
Profession : contrôleur des droits etablis
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.