Bail , greffe à la juridiction consulaire, Niort.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041974-c1p6yx23o6mr--18mk2zl0ypbr7 an entity of type: RecordResource
Bail , greffe à la juridiction consulaire, Niort.
xsd:date
1751-04-22
22 avril 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Levasseur, Gaspard .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Racape, Jacques Louis .
Profession : greffier à la juridiction consulaire.
Domicile : Niort
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail , greffe à la juridiction consulaire, Niort.