Pension viagère, ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041975-c1p6yxf4x93f-flo7q67kswer an entity of type: RecordResource
Pension viagère, ratification.
xsd:date
1761-06-29
29 juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brancas de Lauraguais de, Louis Leon Felicite (comte, Lauraguais), Lauraguais.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Brancas de, Antoine Buphile (comte).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hache d'Artincourt, Francois .
Profession : gouverneur d'enfants (ancien).
Domicile : Ardres (Pas-de-Calais).
Relations : au service de l'intervenant 1, au service de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Pension viagère, ratification.