Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
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Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
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1761-12-10
10 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Montier de Benneville, Auguste Theodore .
Profession : commissaire des guerres
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.