Minutes. 1791, juillet - 1791, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041978-c1p6yxse5ju3--1r2nsyyevdmub an entity of type: RecordResource
Minutes. 1791, juillet - 1791, septembre
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1791-07-01
juillet 1791 - septembre 1791
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1791-09-30
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Attention : certains actes ont été constatés manquants.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1791, juillet - 1791, septembre