Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, ventôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041978-c1p6yxseylcz-cxzh6i4fqdb7 an entity of type: RecordResource
Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, ventôse
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1803-09-24
vendémiaire an XII (24 septembre 1803) - ventôse an XII (21 mars 1804)
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1804-03-21
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XII, vendémiaire - an XII, ventôse