Répertoire. 1791, 1er février - an X, jour complémentaire
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Répertoire. 1791, 1er février - an X, jour complémentaire
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1802-09-22
1er février 1791 - 5 jour complémentaire an X (22 septembre 1802)
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Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Répertoire. 1791, 1er février - an X, jour complémentaire