Minutes. 1840, mai - 1840, septembre
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Minutes. 1840, mai - 1840, septembre
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1840-05-01
mai 1840 - septembre 1840
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1840-09-30
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Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1840, mai - 1840, septembre