Deliberation , proces-verbal , dépôt , nomination de tuteur par conseil de famille.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yykszhcb--1sgcdk29juc8l an entity of type: RecordResource
Deliberation , proces-verbal , dépôt , nomination de tuteur par conseil de famille.
xsd:date
1851-05-02
2 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Serieux, Francois Adolphe .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Monsieur-le-Prince , 49.
Relations : tuteur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Froger De Manny, Jean .
Profession : avoué près le tribunal civil de premiere instance, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Pagevin , 4.
Relations : subrogé tuteur de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Blossier, Francois Leu .
État civil : interdit .
Domicile : Paris (Paris) rue Monsieur-le-Prince , 49
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Deliberation , proces-verbal , dépôt , nomination de tuteur par conseil de famille.