Deliberation , tontine d'orleans.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yykw555v--dxii0yy75nwp an entity of type: RecordResource
Deliberation , tontine d'orleans.
xsd:date
1851-05-28
28 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Brun, Charles Henri .
Profession : notaire (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) quai Malaquais , 19.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Agasse, Henri .
Profession : notaire (honoraire), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Bac , 80.
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dauchez-Hemar, Mathieu Dominique Joseph .
Profession : agent sequestre de la tontine d'Orléans, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Guillaume , 12
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Deliberation , tontine d'orleans.