Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yykwpki3-6claz8e2e9qt an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f.
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1851-06-07
7 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Doillot, Angelique Henriette .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Vaugirard , 73.
Relations : veuve de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gittard, Louis Rene .
État civil : décédé .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Vaugirard , 73.
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dauchez, Jean Charles Marie Joseph .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Vaugirard , 73.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lemoyne, Paul .
Profession : correspondant de l'institut-de-France , conseillier de l'academie de Saint-luc, Rome (italie).
Domicile : Rome (italie)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f.