Proces verbal , offres reelles , 5794 f pour paiement de legs , 6000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yyl2hytf-hl6s0keka6cm an entity of type: RecordResource
Proces verbal , offres reelles , 5794 f pour paiement de legs , 6000 f.
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1851-07-31
31 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Tintiniac De (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Tintiniac de, Marie Marguerite Eugenie .
État civil : décédée .
Profession : propriétaire.
Domicile : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Relations : veuve de l'intervenant 3, donateur(s) de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Moyria de, Claude Louis .
État civil : décédé .
Profession : propriétaire.
Domicile : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Commune .
Domicile : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal , offres reelles , 5794 f pour paiement de legs , 6000 f.