Requisition , certificat de propriété pour envoi en possession provisoire de rente etat 5% , 100 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yyl2kd8j--chz097dk051r an entity of type: RecordResource
Requisition , certificat de propriété pour envoi en possession provisoire de rente etat 5% , 100 f.
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1851-07-31
31 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Coipel (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Coipel, Nicolas .
État civil : absent
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Requisition , certificat de propriété pour envoi en possession provisoire de rente etat 5% , 100 f.