Procuration acte , prise de possession de succession et reglement de litige.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yyl3i6tv-6totl3jpet41 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , prise de possession de succession et reglement de litige.
xsd:date
1851-08-11
11 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Quantin De Champlost, Felix Jean Marie .
Profession : propriétaire.
Domicile : Armeau (Yonne).
Relations : héritier de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Barjeton De Verclause de, Pauline Charlotte Sophie .
État civil : décédée .
Domicile : Liege (belgique).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Von Nagell De Wisch, Constant Sigismond Jacob (baron).
État civil : décédé .
Profession : membre de la premiere chambre des etats-generaux, Royaume des Pays-Bas.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Navoit, Jacques (pere) .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Guenegaud , 11.
Relations : en contestation avec l'intervenant 01 .
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Battini .
Profession : notaire (ancien), Sens (Yonne).
Domicile : Sens (Yonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , prise de possession de succession et reglement de litige.