Procuration acte , substitution , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yyl5hdbv-1hdyj7ei8orvp an entity of type: RecordResource
Procuration acte , substitution , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-08-30
30 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Couterot, Simon .
Profession : cultivateur, Monnieres (Jura).
Domicile : Monnieres (Jura).
Relations : tuteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Robin (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 3, héritiers de l'intervenant 7 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Robin, Jacques .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rouget, Claude .
Profession : manouvrier, Villers-Rotin (Côte-d'Or).
Domicile : Villers-Rotin (Côte-d'Or).
Relations : subrogé tuteur de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Caton (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 6, héritiers de l'intervenant 7 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Caton, Joseph .
Profession : vigneron, Dole (Jura).
Domicile : Dole (Jura).
Relations : tuteur de l'intervenant 5 .
Intervenant 7, indirect :
Nom, qualité: (M.) Robin, Jean Baptiste .
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris).
Relations : oncle de l'intervenant 2, oncle de l'intervenant 5 .
Intervenant 8, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Metivier, Alphonse .
Profession : huissier, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Boucher , 16.
Relations : remplacé(e) par l'intervenant 09 .
Intervenant 9, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Thouard, Hippolyte .
Profession : clerc de notaire (principal), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) quai de l'Ecole , 8
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , substitution , prise de possession de succession.