Deliberation , tontine d'orleans.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yylfs3s3--rf7t2ag4mbki an entity of type: RecordResource
Deliberation , tontine d'orleans.
xsd:date
1851-12-12
12 décembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Tontine D'Orleans (syndics)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Deliberation , tontine d'orleans.