Prorogation , delai de remboursement de créance , 23000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yylhleuz--1pgu6gc0qxfi an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de créance , 23000 f.
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1851-12-27
27 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Peclet, Jean Claude Eugene .
Profession : inspecteur general des etudes, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de la Harpe , 81.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 4 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bruneteau De Sainte-Suzanne de, Sophie Constance .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Dominique-Saint-Germain , 53.
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Hennequin De Villermont, Alexandre Nicolas Joseph .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Hennequin De Villermont (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de créance , 23000 f.