Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yym3eo5f-ite6tz3nrm21 an entity of type: RecordResource

Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f. 
xsd:date 1851-02-28 
28 février 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Cauteret, Jean Claude . Domicile : Paris (Paris) rue Hautefeuille , 20. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Quainsain, Sophie Sabine Josephine . Domicile : Paris (Paris) rue de l'Universite , 12. Relations : veuve de l'intervenant 3 . Intervenant 3, indirect : Nom, qualité: (M.) Goussard, Charles Eugene Felix . État civil : décédé . Profession : conseiller-maitre à la cour des comptes, Paris (Paris). Domicile : Paris (Paris) rue de l'Universite , 12 Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXXVI/13 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mars 1848 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire). Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '. Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Prorogation , delai de remboursement de créance , 12000 f. 

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