Tutelle , decharge , arrete de compte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041981-c1p6yymc6vmz-13vrd6bfvhepu an entity of type: RecordResource
Tutelle , decharge , arrete de compte.
xsd:date
1851-09-17
17 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Gonssolin, Rosalie Eugenie .
Domicile : Paris (Paris) rue Guenegaud , 8.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Nicollas, Jean Francois Laurier .
Profession : avocat , chef de bureau de la prefecture de police (ancien), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Guenegaud , 8
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXVI/13
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de août 1851 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tutelle , decharge , arrete de compte.