Etat sommaire des archives de l'étude. 1606, 27 février - an XIII, thermidor
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Etat sommaire des archives de l'étude. 1606, 27 février - an XIII, thermidor
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1805-08-13
27 février 1606 - 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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Informations complémentaires :
Etat des minutes manquantes 'd'aprés la vérification sur les répertoires', pour les tabellionnage de Saint-Lazare, de Menilmontant, de Belleville, de Maulny et le notariat royal de Belleville, concernant les notaires Antoine Rouveau, Luc Rouveau, Georges Rouveau, Philippe Rouveau, Pierre Rouveau.
Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Etat sommaire des archives de l'étude. 1606, 27 février - an XIII, thermidor